Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre Jacobs Language Services et le client. Les éventuelles conditions du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit contraire.

2.1 Tous les devis sont sans engagement et peuvent être révoqués si le texte complet à traduire n'a pas encore été examiné.

2.2 L'accord est conclu par l'acceptation écrite du devis par le client, ou par la confirmation écrite de la mission par Jacobs Language Services.

3.1 Jacobs Language Services exécute la mission au mieux de ses connaissances et de ses capacités, en tenant compte de l'objectif de la traduction tel que précisé par le client.

3.2 Jacobs Language Services est en droit de faire appel à des tiers pour l'exécution de la mission.

3.3 Le client met à disposition, dans la mesure du possible, la documentation et la terminologie pertinentes.

4.1 Le délai de livraison convenu est un délai indicatif, sauf accord écrit explicite contraire.

4.2 Si la livraison dans les délais s'avère impossible, Jacobs Language Services en informe le client dans les meilleurs délais.

5.1 Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord écrit contraire.

5.2 En cas de paiement tardif, le client est en demeure sans mise en demeure préalable et doit, à compter de la date d'échéance, les intérêts légaux majorés de 2 points de pourcentage.

5.3 Tous les frais de recouvrement extrajudiciaire sont à la charge du client : 15 % sur les premiers 2 500 EUR et 10 % sur le surplus, avec un minimum de 100 EUR.

6.1 Les réclamations relatives au travail livré doivent être soumises par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison.

6.2 La soumission d'une réclamation ne libère pas le client de l'obligation de paiement.

6.3 Si la réclamation est fondée, Jacobs Language Services corrige le travail livré dans un délai raisonnable ou accorde une réduction de prix.

7.1 La responsabilité de Jacobs Language Services est limitée à la valeur de la facture (hors TVA) de la mission concernée.

7.2 Jacobs Language Services n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.

7.3 L'ambiguïté du texte source dégage Jacobs Language Services de toute responsabilité.

8.1 En cas d'annulation de la mission, le client doit les honoraires pour le travail déjà effectué.

8.2 Si du temps a été réservé pour la mission, Jacobs Language Services peut facturer 50 % des honoraires pour la partie non effectuée.

Le droit d'auteur sur la traduction est transféré au client une fois que toutes les obligations financières ont été intégralement remplies.

Jacobs Language Services traite de manière confidentielle toutes les informations fournies par le client.

11.1 Tous les accords sont régis par le droit néerlandais.

11.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement de Limbourg.